Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-25, r. 4 - Règlement de la Cour du Québec

Article 120
Versions de la disposition

Texte complet
120. Le greffier est tenu de procéder à l’enregistrement audio des débats.
À défaut d’enregistrement audio, les services d’un sténographe sont requis et ce dernier est tenu d’enregistrer tous les débats en cours d’audience. S’il en est requis par le juge, il enregistre aussi les plaidoiries.
D. 673-2003, a. 120.
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